Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site sop.nc

Dernière mise à jour : [date à compléter]

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet sop.nc, édité par SOP, entreprise basée à Houaïlou, Nouvelle-Calédonie.

En naviguant sur ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.

1. Objet du site

Le site sop.nc permet :

• La consultation d’informations sur les activités de SOP,

• L’achat de produits alimentaires transformés (fruits séchés, farines…),

• La mise en relation avec des producteurs ou partenaires,

• La participation à des actions collaboratives (colportage, enquêtes, projets…).

2. Accès au site

L’accès au site est libre, gratuit et ouvert à toute personne disposant d’un accès Internet.
Le site peut être momentanément indisponible en cas de maintenance ou de mise à jour.

3. Compte utilisateur

Certains services (commande en ligne, suivi, espace partenaire) peuvent nécessiter la création d’un compte personnel.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et à garder ses identifiants confidentiels.
SOP se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logo, produits, documents téléchargeables...) est la propriété exclusive de Stop O’Pertes ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

5. Données personnelles

Le site peut collecter certaines données personnelles (nom, email, adresse de livraison…) dans le cadre des commandes ou formulaires.
Ces données sont utilisées uniquement pour le bon fonctionnement du service et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

👉 Pour toute demande : [adresse email à compléter]

6. Responsabilités

SOP s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou de dommages liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des services proposés.

7. Modification des CGU

SOP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable en Nouvelle-Calédonie.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.